AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

du mercredi 29 juin 2022 (9h00) au mercredi 13 juillet 2022 (12h30)

en vue de l’aliénation de portions de chemin rural, voie communale et emprise du domaine public

Par arrêté n°22_30 en date du 2 juin 2022, la Maire de la commune DINGÉ a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative :
– Au projet d’aliénation d’une partie du Chemin Rural n° 20 au lieu-dit le Rocher Taupin,
– Au projet de déclassement en vue de son aliénation d’une partie de la voie communale n° 44
– Au projet de déclassement anticipé en vue de son aliénation, d’une emprise du domaine public communal sur la place Gumiel de Izan,

A cet effet, Monsieur Gérard BESRET a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie de DINGÉ du mercredi 29 juin 2022 au mercredi 13 juillet inclus, aux jours et heures d’ouverture suivants :

– les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 9h00 à 12h30 et les samedis de 10h00 à 12h00.

Le dossier soumis à l’enquête publique sera également consultable  sur le site internet de la commune: www.dinge.fr.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit par voie postale à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de DINGÉ, 2 rue du Canal 35440 DINGÉ.

Monsieur le Commissaire Enquêteur recevra le public en Mairie :
– Le mercredi 29 juin 2022 de 9h à 12h30
– Le mercredi 13 juillet 2022 de 9h à 12h30

A l’expiration du délai fixé, le registre d’enquête publique sera clos et signé par Monsieur le Commissaire Enquêteur. Après examen des observations consignées ou annexées au registre, Monsieur le Commissaire Enquêteur transmettra le dossier et son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées à l’attention de Madame la Maire dans les 30 jours à compter de la fin de l’enquête publique.

A l’issue de l’enquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie de DINGÉ, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique.

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Contrairement à ce qui a été indiqué dans le Tambourin papier, les dates de l’enquête publique sont les suivantes : du mercredi 29 juin (9h00) au mercredi 13 juillet (12h30).

 

Arrêté 22.30 Enquete publique