Mairie de Dingé

Tarifs communaux

 

 

DELIBERATION
DU :
OBJET TAUX ET TARIFS 2016
05/12/2011 et 07/10/2013 Photocopies : tarifs par face
Photocopie noir et blanc , quel que soit le format 0,20 €
Photocopie couleur A 4 0,25 €
Photocopie couleur A 3 0,45 €
Fax ou mail 0,50 €
Reproduction sur papier des documents administratifs 0,18 €
Reproduction sur cédérom des documents   administratifs 2,75 €
  Location Salle Polyvalente particuliers commune particuliers et asso hors commune forfait nettoyage
  1 repas avec cuisine 147,0 € 242,7 € 62 €
1 repas sans cuisine 111,8 € 199,4 € 31 €
1 journée avec cuisine 220,5 € 401,8 € 62 €
1 journée sans cuisine 220,5 € 401,8 € 31 €
2 journées avec cuisine 317,2 € 600,2 € 62 €
2 journées sans cuisine 317,2 € 600,2 € 31 €
reception après cérémonie 57,4 € 109,8 € 31 €
Préparation de salle 57,4 € 109,8 €  
Manifestation lucrative avec cuisine 292,0 € 508,5 € 62 €
Manifestation lucrative sans cuisine 292,0 € 508,5 € 31 €
Concours (loto, théâtre…) avec cuisine 79,6 € 134,9 € 62 €
Concours (loto, théâtre…) sans cuisine 79,6 € 134,9 € 31 €
Forfait chauffage : 1 journée 48,34 € 53,10 €  
Forfait chauffage : 1/2 journée 33,2 € 36,25 €  
Caution salle 500,00 €
Ces tarifs sont réduits de moitié en cas d'utilisation d'une seule partie de la salle (sauf forfait nettoyage et chauffage)
Location Salle Polyvalente associations communales forfait nettoyage
Caution salle 500 €  
1/2 journée (midi ou soir, théâtre) avec cuisine 70,5 € 31 €
1/2 journée (midi ou soir, théâtre) sans cuisine 70,5 € 16 €
1 journée (midi et soir) avec cuisine 140 € 31 €
1 journée (midi et soir) sans cuisine 140 € 16 €
Forfait chauffage : 1 journée 48,3 €  
Forfait chauffage : 1/2 journée 33,2 €  
Assemblée générale sans repas, vin d'honneur, spectacle enfants et arbre de Noël des écoles, fête communale, St Maurice et 14 Juillet Gratuit
Activités associatives régulières = Amicale des anciens, répétitions de théâtre … Gratuit
Les associations communales bénéficient d'une utilisation gratuite par année civile
(délibération du 5 mai 2003)
12/01/2009 En cas de désistement tardif de la réservation d'une salle communale, une pénalité de 20% du montant de la location est appliquée, sauf situation exceptionnelle examinée par le Conseil Municipal. En cas de réservation à titre gratuit, l'indemnisation est calculée sur le tarif communal correspondant.
  Maison de l'Enfance et des Familles : STUDIO   
1 nuit 24,2 €
1 semaine 109,8 €
1 mois 322,2 €
   
Maison de l'Enfance et des Familles : SALLE avec cuisine et nettoyage
  Commune Associations
communales
Hors Commune
1 journée complète 102,7 € 52,4 € 158,1 €
2 journées consécutives 154,1 € 78,5 € 236,6 €
reception après cérémonie 40,3 € gratuit 60,4 €
Préparation de salle à partir de 18 h 23,2 € 14,1 € 32,2 €
Forfait chauffage 15,1 € 15,1 € 16,1 €
Caution salle 400,00 €
L'heure de fermeture des salles est fixée à 2H du matin.
  Location de matériel      
    Tarif Caution  
  Location du micro sans fil 43 € 500,00 €  
  Prêt du Podium aux associations gratuit 500,00 €  
27/03/15 Taxes locales         
  TAUX VOTÉS :  
Taxe d'habitation  13,18%  
Taxe foncière (bâti) 17,18%  
Taxe foncière (non bâti) 43,35%  
01/06/15 Cantine / Garderie      
cantine enfant 3,47 €  
cantine enseignant 5,32 €  
CLSH 5,32 €  
garderie 1,40€  
gouter 0,53 €  
Pénalité forfaitaire 15,00 €  
07/11/11 Taxe d'Aménagement      
Sur l'ensemble du territoire communal 3,50%  
05/10/15 Redevance Assainissement      
Part communale fixe (abonnement Diam 15 mm) 24,01 €  
Part communale proportionnelle (le m3) 0,7250 €  
04/06/12 Participation à l'assainissement collectif (PAC) (raccordement au réseau)  
Participation par toute construction individuelle (habitation, local commercial…) 1 000,00 €  
Participation par logement (dans le cas d'un collectif…) 500,00 €  
  Bibliothèque      
Inscription de la famille 5,00 €  
Pénalité perte ou détérioration DVD 35,00 €  
  Concessions cimetière  
concession 15 ans 68,5 €  
concession 30 ans 136 €  
concession 50 ans 224,6 €  
  Livres de M DESVAUX (Histoire de Dingé)    
06/02/2012 "Dingé, histoire d'un village breton du Pays Gallo" 13,50 € l'exemplaire  
07/01/2008 "Rigole du Boulet" 12,60 € l'exemplaire  
  Livres de l'AEHCH    
01/12/2003 "Le certificat d’études primaires – Canton de Hédé" 15 € l'exemplaire  
08/12/2008 "A la recherche du canton de Hédé" 15,24 € l'exemplaire  
07/09/09 Publicité guide-agenda      
1/2 page 100,00 €  
1/4 page 60,00 €  
1/6 page 40,00 €  
  Voirie - Busage      
05/01/15 Tuyau diamètre 300 6 m 63 €  
3 m 32 €  
Tuyau diamètre 400 6 m 107 €  
3 m 54 €