Une enquête publique portant sur l’aliénation de portions de chemins ruraux et voies communales se déroulera du lundi 22 novembre 2021 (9h) au vendredi 10 décembre 2021 (12h30). Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations.

 

Arrêté n°21.36 portant enquête publique en vue de l’aliénation de chemins ruraux et de la désignation d’un commissaire enquêteur

 

Liste des dossiers :

La Bouderie
La Butte d’Ille
La Chiffardière
Le Hiaume
La Martinerie