Urbanisme & Aménagement

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui fixe les règles d’urbanisme d’une commune, en tenant compte des nouvelles exigences environnementales. 

Règlement du Plan local d’urbanisme :

 

 

 

Plans des zonages :

PLU Zonage nord ouest de Dingé

PLU Zonage centre et nord

PLU Zonage nord est

PLU Zonage sud ouest

PLU Zonage sud est

 

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme en vigueur. Il faudra déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable ,selon l’importance des travaux.

Avant de commencer les travaux, vous pouvez également demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux (CUa) ou pour savoir si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération projetée telle qu’elle est définie dans la demande (Cub). Vous pourrez télécharger les formulaires et avoir davantage d’informations sur les autorisations d’urbanisme en cliquant sur les liens suivants :

 

 

 

Dépôt des dossiers en Mairie :

  • Les certificats d’urbanisme d’information sont à déposer en 2 exemplaires en Mairie.
  • Les dossiers de type : certificat d’urbanisme opérationnel, déclaration préalable et permis de construire, sont à déposer en 4 exemplaires complets (cerfa et pièces) en Mairie.
  • Les permis d’aménager sont à déposer en 5 exemplaires complets en Mairie.

Les opérations d’aménagement et de construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, par exemple, sont soumises à certaines taxes d’urbanisme.

La taxe d’aménagement (TA)

La taxe d’aménagement doit être versée à l’occasion de la construction, la reconstruction, l’agrandissement de bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme, elle comporte une part départementale (dont le taux est de 1.85 %) et une part communale (taux à 3.50 %).

Pour plus d’informations sur cette taxe vous pouvez vous consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263

La redevance d’archéologie préventive (RAP)

La redevance d’archéologie préventive (RAP) est destinée à financer les diagnostics archéologiques, lorsqu’une personne publique ou privée prévoit de faire des travaux touchant le sous-sol. Le versement de cette redevance et son calcul dépendent de la nature des travaux. Le taux en vigueur de la RAP est de 0.40 %.

Pour plus de renseignement sur la taxe d’archéologie préventive : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22286

La Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC)

Dans le cadre d’une construction nouvelle qui nécessite un nouveau branchement d’assainissement, vous devez vous acquitter d’une Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC) auprès dont le montant s’élève à 1000 euros à Dingé.

 

L’architecte conseil de notre secteur, Monsieur Roch DE CREVOISIER donne des permanences dans plusieurs communes.

Vous avez un projet de rénovation ou de construction et vous souhaitez être conseillé pour vos démarches ? Près de 5000 dossiers sont traités chaque année, pour des demandes variées : connaitre les possibilités de financement d’un projet, se faire conseiller sur l’isolation, rendre plus sain son logement, retravailler un dossier de permis de construire refusé par l’instructeur, etc.

 

Vous pouvez retrouver ci-dessous le planning des permanences de l’année 2020 :

Planning 2020