Mairie de Dingé

Assainissement

Transmettre à la Communauté de Commune de la Bretagne Romantique (CCBR): 

Site CCBR SPANC cliquer ici

  • 1 exemplaire de la demande formulaire A3 (seul formulaire accepté par le service)  Cliquer ici
  • 1 exemplaire de l'étude de sol et filière  Cliquer ici
  • 1exemplaire de l'autorisation de rejet complété et signé par le maire (si l'assainissement prévoit un rejet dans un fossé ou busage communal)  Cliquer ici

Demande de controle de fonctionnement

  • Cliquer iciLes permis de construire déposés en mairie doivent obligatoirement être accompagnés d'un plan faisant appraitre l'assainissement ainsi que l'arrété délivré par le SPANC de la CCBR