Le SCoT – Schéma de Cohérence Territoriale – est un document d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement du territoire sur des thématiques aussi diverses que l’habitat, le développement économique, les transports, la protection des milieux naturels, etc. Ce cadre de référence permet de coordonner les réflexions entre les quatre EPCI et de renforcer la cohérence entre les politiques d’aménagement sur le territoire. Les plans locaux d’urbanisme, notamment, doivent être compatibles avec les objectifs du SCoT.
Le SCoT des Communautés du pays de Saint-Malo actuellement en vigueur a été approuvé le 8 décembre 2017.
Une révision du SCoT a été engagée en 2021 puis confirmée en 2023 afin d’intégrer les nouvelles dispositions réglementaires, d’adapter le SCoT aux enjeux et orientations actualisés qui fondent son projet et de tenir compte des évolutions du territoire.
Le projet de révision a été arrêté par les élus des EPCI délégués au Pays de Saint-Malo le 28 février 2025 et il est soumis à la présente enquête publique. L’enquête publique portant sur le projet de schéma de cohérence territoriale (SCOT) se déroulera du vendredi 20 juin 2025 à 9h00 jusqu’au mercredi 23 juillet 2025 à 17h00.
Le dossier d’enquête publique sera consultable pendant toute la durée de l’enquête :
• en version numérique depuis le registre d’enquête publique dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/revision-scot-pays-de-saint-malo
• en version numérique sur le site internet du PETR du pays de Saint-Malo, à l’adresse suivante : https://www.pays-stmalo.fr
• sur un poste informatique au siège de l’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture au public à l’adresse suivante : PETR du pays de Saint-Malo23, Avenue Anita Conti, 35400 Saint-Malo
• sur support papier, au siège du PETR du pays de Saint-Malo et dans chacun des lieux d’enquête cités ci-après, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
- Saint-Malo agglomération – 6 rue de la Ville Jégu, 35260 CANCALE
- Communauté de Communes Bretagne Romantique – 22 rue des Coteaux, 35190 LA CHAPELLE-AUX FILTZMÉENS
- Communauté de Communes Côte d’Émeraude – Cap Emeraude, 1 Esplanade des équipages, 35730 PLEURTUIT
- Communauté de Communes du pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel – Synergy 8, Les Rolandières, 17 rue de la Rouelle, 35120 DOL-DE-BRETAGNE
Permanences :
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors de dix permanences.
Saint-Malo agglomération, 6, La ville Jégu 35260 Cancale :
- Lundi 23 Juin 2025 de 14h00 à 17h00
- Jeudi 10 Juillet 2025 de 14h00 à 17h00
Communauté de Communes du pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel, 17, Rue de la Rouelle 35120 Dol-de-Bretagne
- Mercredi 02 Juillet 2025 de 09h00 à 12h00
- Mercredi 16 Juillet 2025 de 14h00 à 17h00
Communauté de Communes Bretagne Romantique, 22, Rue des Coteaux 35190 La Chapelle-aux-Filtzméens
- Mardi 08 Juillet 2025 de 14h00 à 17h00
- Jeudi 17 Juillet 2025 de 09h00 à 12h00
Communauté de Communes Côte d’Émeraude, 1, Esplanade des Equipages 35730 Pleurtuit
- Mercredi 25 Juin 2025 de 14h00 à 17h00
- Vendredi 18 Juillet 2025 de 14h00 à 17h00
PETR du pays de Saint-Malo, 23, Avenue Anita Conti 35400 Saint-Malo
- Vendredi 20 Juin 2025 de 09h00 à 12h00
- Mercredi 23 Juillet 2025 de 14h00 à 17h00
Plusieurs moyens pour s’exprimer :
- En ligne : https://www.registre-numerique.fr/ revision-scot-pays-de-saint-malo
- Par email : : revision-scot-pays-de-saint-malo@mail.registre-numerique.fr.
- Par courrier : PETR du Pays de Saint-Malo, 23 avenue Anita Conti, 35400 Saint-Malo
Plus d’informations sur :
Avis enquête publique
https://www.registre-numerique.fr/revision-scot-pays-de-saint-malo