6 Mai 2025 | Non classé
Par arrêté préfectoral, le préfet informe les habitants des communes de MONTREUIL-SUR-ILLE, AUBIGNÉ, DINGÉ, GUIPEL, SAINT-MÉDARD-SUR-ILLE qu’une consultation du public va être ouverte du lundi 26 mai 2025 au vendredi 27 juin 2025 inclus, sur la demande présentée par l’EARL DU DOMAINE en vue d’obtenir l’enregistrement de l’augmentation d’un atelier de veaux de boucherie sur l’exploitation située au lieu-dit « La Haute Chevrue » sur la commune de MONTREUIL-SUR-ILLE.
Le dossier est consultable :
– à la mairie de MONTREUIL-SUR-ILLE aux heures suivantes :
– Les lundis de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ;
– Du mardi au samedi de 09h00 à 12h00.
– sur le site internet de la préfecture d’Ille-et-Vilaine à l’adresse suivante : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe
Le public pourra formuler ses observations avant la fin du délai de consultation du public :
– à la mairie de MONTREUIL-SUR-ILLE, sur un registre ouvert à cet effet ;
– par voie postale : à l’attention de Monsieur le préfet d’Ille-et-Vilaine – DCIAT / Bureau de l’environnement et de l’utilité publique, 81 boulevard d’Armorique, 35026 RENNES Cedex 9 ;
– par voie électronique à l’adresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (en précisant l’objet du courriel : « Consultation du public_EARL DU DOMAINE_MON- TREUIL-SUR-ILLE »).
À l’expiration du délai de consultation, le registre sera clos par le maire concerné qui le transmettra au préfet avec l’ensemble du dossier et pièces annexées.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions ou un refus. Elle sera formalisée par la signature d’un arrêté préfectoral.
5 Fév 2025 | Non classé
Le PLUi définit les principes d’évolution du territoire à l’horizon 2035 et harmonise les règles d’urbanisme à l’échelle des 25 communes. Entré en vigueur en décembre 2024, il s’applique aux demandes d’urbanisme des habitants. Pour informer sur les objectifs du PLUi et les principales mesures qui le composent, une réunion publique est organisée le 26 février prochain.
Cette réunion ouverte à tous est destinée à informer sur les mesures phares du PLUi adopté en décembre 2024 et à présent en vigueur sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes.
Cela concerne par exemple la constructibilité des parcelles, le changement de destination des bâtiments agricoles pour les transformer en logement, obligation d’installer des récupérateurs d’eau sur les nouvelles construction ou encore l’implantation de commerces ou d’activités économiques.
Informations pratiques :
Réunion publique PLUi Bretagne romantique
Mercredi 26 février 2025
De 19h à 21h
Espace Ile et Donac
Rue de Saint-Miriel
35190 TINTENIAC
Entrée libre – Ouvert à tous
31 Déc 2024 | Non classé
Initié en 2018, le PLUi définit les principes d’évolution du territoire à l’horizon 2035 et à l’échelle des 25 communes. À la suite d’un travail de co-construction de le longue haleine, le 16 décembre les conseillers communautaires se sont prononcés sur l’approbation du projet.
Un projet structurant et concret pour répondre aux besoins des habitants
Par ce projet transversal, les élus du territoire définissent une stratégie commune d’aménagement du territoire adaptée aux enjeux locaux, aux besoins des habitants actuels et futurs, et aux défis d’adaptation climatique.
En s’appuyant sur des diagnostics divers et les enjeux qu’ils impliquent, ainsi qu’en prenant en compte les avis des partenaires institutionnels et de la population, la Communauté de communes propose un projet qui traduit une vision partagée du territoire de demain.
Le PLUi porte une ambition collective notamment autour de :
- Un développement équilibré du territoire à travers une structuration autour de 3 pôles de centralité (Combourg, Mesnil Roc’h, Tinténiac) des bourgs de proximité, d’hyper proximité et communes rurales et historiques. Dans le but d’accueillir 5 500 habitants supplémentaires avec une offre de logement suffisante (+ 2750 logements construits) d’ici 2035. Pour cela, et en conformité avec le ZAN (Zéro Artificialisation Nette), les constructions seront privilégiées dans les bourgs ou à proximité avant de penser à leur extension dans de futurs lotissements.
- Un développement écologique du territoire avec la préservation des paysages, de la ressource en eau ou encore l’encouragement de la performance énergétique du bâti. Concrètement, il s’agit par exemple : d’identifier les haies et arbres à protéger, d’imposer un dispositif d’infiltration de l’eau aux nouvelles constructions de plus de 20 m² ; ou de penser le positionnement des constructions sur les terrain en fonction des éléments naturels comme le soleil ou le vent pour une meilleure efficacité énergétique.
- Un dynamisme économique du territoire conforté avec le développement ou l’agrandissement des zones d’activités et l’intensification de l’animation en centre bourgs. A titre d’exemple : l’implantation de commerces dans les bourgs sera favorisée au rez-de-chaussée pour le maintien de la fonction commerciale.
L’ensemble des règles du PLUi poursuivent des objectifs partagés : la préservation du cadre de vie et de l’environnement naturel, du développement économique et de l’attractivité du territoire.
Mise en application
Le PLUi est un document unique qui harmonise les règles d’urbanisme sur l’ensemble du territoire et remplace les anciens documents d’urbanisme des communes (cartes communales et PLU).
Par suite du vote en conseil de communautaire le 16 décembre (44 voix pour, 1 abstention), le PLUi sera applicable à compter du 23 décembre, date à partir de laquelle les demandes d’urbanisme (permis de construire, demande d’autorisation préalable de travaux …) seront examinées au regard de ces nouvelles règles.
Les dossiers de demandes d’urbanisme sont toujours à déposer en Mairies. Ils seront ensuite instruits par les services de la Communauté de communes. In fine, c’est le Maire qui continuera à autoriser ou non les projets d’urbanisme.
Le PLUi applicable est mis à disposition du public au siège de la Communauté de communes ainsi que dans les Mairies ainsi que sur les sites : https://urbanisme.bretagneromantique.fr/ et https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Une réunion publique se tiendra le mercredi 26 février 2025 à 19h à Tinténiac (Ille-et-Donac) pour présenter à la population les grandes lignes du PLUi.
2 Août 2024 | Non classé
Du 5 août au 6 septembre 2024, un dossier de proposition d’échange de parcelles est disponible en consultation à la Mairie aux horaires d’ouverture.
L’échange de parcelle concerne le lieu-dit Trigory (chemin rural n°23)
17 Juin 2024 | Non classé
Les dossiers d’inscriptions pour la rentrée 2024/2025 concernant la restauration scolaire et la garderie à l’école publique sont à votre disposition ci-dessous :
Les dossiers papier sont actuellement en cours de distribution à l’école. Vous pouvez également venir retirer une version papier en Mairie.
Merci de transmettre le dossier à l’accueil de la Mairie ou de le déposer dans la boîte aux lettres de la Mairie avant le 20 juillet.
