Consultations publiques

16 Fév 2021 | Non classé

  • Avis de consultation du public sur la restructuration d’une exploitation

 

  • Avis de consultation sur le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)

Le Plan Climat Air Énergie Territorial – PCAET – est un projet territorial de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique. Il constitue un cadre d’engagement pour le territoire de la Bretagne romantique. La consultation publique du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est ouverte du 16 février 2021 au 17 mars 2021 inclus.

Plus de renseignements à l’adresse suivante :

https://bretagneromantique.fr/pcaet-plan-climat-air-energie-territorial/

Représentation parcellaire cadastrale unique

15 Fév 2021 | Non classé

La représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU), nouveau plan cadastral co-produit par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) et la Direction générale des finances publiques (DGFiP), offrira une continuité géographique sur l’ensemble du territoire en conformité avec la réalité du terrain.

Les améliorations apportées sur le plan cadastral sont sans impact fiscal et donc sur les bases de la fiscalité directe locale. Suite à l’arrêté préfectoral n° 2018/23148 du 17 mai 2018, les travaux de la représentation parcellaire cadastrale unique ont débuté. Les résultats de ces travaux qui consistent à adapter la géométrie des plans cadastraux existants, doivent être portés à la connaissance des propriétaires fonciers avant leur entrée en vigueur. Les propriétaires peuvent consulter les nouveaux plans et ont la possibilité de formuler des observations sur la représentation de leur(s) parcelle(s).

Un arrêté municipal d’une durée de 1 mois a été pris par la commune de Dingé à compter de la date du 15 février 2021. Les propriétaires fonciers (ou leurs représentants qualifiés) ont la possibilité de prendre connaissance de la nouvelle représentation du plan cadastral en consultant le site www.rpcu.cadastre.gouv.fr pendant une durée de 1 mois à compter du 15 février 2021. Durant cette période, les propriétaires fonciers peuvent faire parvenir au Pôle Topographique de Gestion Cadastrale (P.T.G.C), leurs observations sur le plan adapté géométriquement via l’adresse courriel suivante : ptgc.350.rennes@dgfip.finances.gouv.fr ou par courrier adressé au Pôle topographique et de gestion cadastrale de Rennes – Centre des finances publiques – 2 Bd Magenta – BP 12301 – 35 023 RENNES Cedex 9.

Perturbation de la collecte des déchets

Perturbation de la collecte des déchets

12 Fév 2021 | Non classé

Les chutes de neige enregistrées dans la nuit du mardi 9 au mercredi 10 sur l’Ille-et-Vilaine ont entraîné des perturbations au niveau de la collecte des déchets sur le territoire du SMICTOM VALCOBREIZH.

Les chutes de neige et leurs conséquences sur les conditions de circulation ont entraîné depuis mercredi des perturbations sur les collectes des déchets.

Les équipes de collecte du SMICTOM VALCOBREIZH ont fait le nécessaire pour qu’en cette fin de semaine la majorité des collectes soit à jour.

Cependant, l’état des routes n’a pas permis jeudi soir d’effectuer la collecte sélective sur les communes de Dingé et Feins. Un rattrapage sera réalisé en début de semaine prochaine (au plus tard dans la nuit du mardi 16 au mercredi 17 février). Les habitants de ces deux communes sont donc invités à (re)sortir leurs sacs jaunes dès lundi matin.

Le SMICTOM VALCOBREIZH vous remercie encore pour votre compréhension en cette période exceptionnelle.

Site internet SMICTOM Valcobreizh